C-61.1, r. 20.1.1 - Règlement sur les permis de garde d’animaux en captivité

Article 13 Versions de la disposition

2018-09-06

13. Un permis général de garde d’animaux, un permis spécifique à la garde d’oiseaux de proie ou un permis professionnel de garde d’animaux appartient à une des classes suivantes:

1°  la classe 1 qui autorise la garde d’un maximum de 15 spécimens;

2°  la classe 2 qui autorise la garde d’un maximum de 50 spécimens;

3°  la classe 3 qui autorise la garde d’un maximum de 100 spécimens;

4°  la classe 4 qui autorise la garde d’un maximum de 150 spécimens;

5°  la classe 5 qui autorise la garde d’un maximum de 500 spécimens;

6°  la classe 6 qui autorise la garde d’un nombre illimité de spécimens.

Les amphibiens au stade de têtards ou d’oeufs ne sont pas comptabilisés pour l’application du présent article.

A.M. 2018-008, a. 13.

Non en vigueur

En vig.: 2018-09-06

13. Un permis général de garde d’animaux, un permis spécifique à la garde d’oiseaux de proie ou un permis professionnel de garde d’animaux appartient à une des classes suivantes:

1°  la classe 1 qui autorise la garde d’un maximum de 15 spécimens;

2°  la classe 2 qui autorise la garde d’un maximum de 50 spécimens;

3°  la classe 3 qui autorise la garde d’un maximum de 100 spécimens;

4°  la classe 4 qui autorise la garde d’un maximum de 150 spécimens;

5°  la classe 5 qui autorise la garde d’un maximum de 500 spécimens;

6°  la classe 6 qui autorise la garde d’un nombre illimité de spécimens.

Les amphibiens au stade de têtards ou d’oeufs ne sont pas comptabilisés pour l’application du présent article.

A.M. 2018-008, a. 13.